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1. Objet et Définitions
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») ont pour objet de définir les modalités de fourniture du système de structuration et de pilotage « BTP 360 » (ci-après « le Système »).
- Le Prestataire : Youcef Z. / BTP 360.
- Le Client : Tout dirigeant d'entreprise du secteur du bâtiment (personne physique ou morale) agissant à titre professionnel.
- Le Système : Infrastructure de gestion incluant accès en ligne, outils, modèles et accompagnement (Q/R, WhatsApp) selon le palier choisi.
2. Nature de la Prestation
(Déploiement vs Formation)
Le Client reconnaît expressément que BTP 360 n'est pas une formation théorique mais un système opérationnel de déploiement. Le Prestataire s'engage à fournir les outils et la méthodologie nécessaires au pilotage de l'entreprise. L'implémentation réelle des outils reste sous la responsabilité exclusive du Client.
3. Conditions d'Accès
L'accès au Système est conditionné par la réalisation d'un diagnostic préalable. Le Prestataire se réserve le droit de refuser un Client si le niveau de maturité de l'entreprise ne correspond pas aux paliers du Système (Fondations, Croissance, Élite).
4. Propriété Intellectuelle
(Clause de Verrouillage)
Le Système BTP 360, incluant la méthode des 7 piliers, les modèles Excel/Gestion, les scripts, et les contenus vidéos, est la propriété exclusive du Prestataire.
- Licence d'utilisation : Le Client bénéficie d'un droit d'usage interne, personnel et non transmissible.
- Interdictions : Toute reproduction, revente, ou partage des outils avec des tiers (hors collaborateurs directs du Client) est strictement interdite et pourra donner lieu à des poursuites pénales et au paiement d'une indemnité forfaitaire de 50 000 €.
5. Durée et Résiliation
Le contrat est conclu pour la durée du déploiement choisie (6, 9 ou 12 mois).
- Engagement : Le contrat est ferme pour la durée souscrite.
- Résiliation : Aucune résiliation anticipée par le Client n'ouvre droit à remboursement, la totalité des sommes restant dues au titre de la mise à disposition immédiate de l'infrastructure intellectuelle.
6. Limitation de Responsabilité
Le Prestataire est tenu à une obligation de moyens.
- Gestion : Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des résultats financiers ou de la faillite de l'entreprise du Client. Les décisions de gestion (recrutement, investissement, chiffrage) sont prises sous la seule responsabilité du dirigeant.
- Technique : Le Prestataire n'intervient pas sur la validation technique des chantiers. Il ne se substitue en aucun cas aux assurances décennales ou bureaux de contrôle.
7. Modalités Financières
Les prix sont indiqués en Euros Hors Taxes. Le paiement s'effectue par prélèvement ou virement. Tout retard de paiement entraîne la suspension immédiate des accès au Système et au groupe WhatsApp.
8. Droit Applicable et Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige entre professionnels, le Tribunal de Commerce du siège social du Prestataire sera seul compétent.